• Le cancer de l'intestin
  • Solidaris – Mutualité Socialiste
  • Mutualité Chrétienne
  • La violence psychologique
  • Mutualité Chrétienne
  • Pensez à vous faire vaccinner
  • Solidaris – Mutualité Socialiste

Certificat d’incapacité de travail

Du changement en 2016!

certificat incapaciteVous travaillez comme salarié ou travailleur indépendant, vous êtes demandeur d’emploi ?
Lorsque vous tombez malade, vous devez informer 

  • votre employeur, ou votre caisse d’assurance chômage, le plus rapidement possible
  • votre mutualité
    • Si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé, vous devez communiquer à votre mutualité votre incapacité de travail dans les 48 heures.
    • Si vous êtes ouvrier, vous avez 14 jours calendrier (à dater du début de l’incapacité, samedi et dimanche compris) pour déclarer votre maladie à votre mutualité.
    • Si vous êtes employé ou indépendant (sous certaines conditions), vous disposez de 28 jours pour le faire.

Ces démarches sont indispensables pour continuer à percevoir un revenu.

En effet, si votre mutualité n’est pas au courant de votre maladie, vous ne recevrez pas d’indemnités d’incapacité de travail. Une déclaration rentrée tardivement entraîne une diminution du montant journalier des indemnités. La sanction court depuis la date du début d’incapacité, jusque et y compris le jour d’envoi du certificat (le cachet de la poste faisant foi).

Petit rappel
En cas d’incapacité de travail, votre mutualité vous attribue des indemnités d’incapacité de travail. Ce revenu de remplacement est soumis à des conditions prévues par la loi.
- Vous êtes employé ? En cas d’incapacité, vous serez généralement rémunéré par votre employeur pendant les 30 premiers jours et par votre mutualité après le 30e jour.
- Vous êtes ouvrier ? En cas d’incapacité, vous serez généralement rémunéré par votre employeur pendant les 14 premiers jours et par votre mutualité après le 14e jour.
- Vous êtes chômeur ? Vous recevez directement de votre mutualité une indemnité égale au montant de vos allocations de chômage durant les 6 premiers mois de l’incapacité. Ce montant est toutefois limité à 60 % du brut perdu (plafonné ou limité à un montant par jour).
- Vous êtes indépendant ? Vous ne recevez pas d’indemnités pendant le premier mois d’incapacité. Il s’agit du mois de carence. Au-delà, vous recevrez une indemnité via votre mutuelle. 

Communiquer

Vous devez informer votre employeur via un certificat médical classique.
Si vous êtes demandeur d’emploi, indiquez “M” sur votre carte de contrôle pour les jours correspondants à votre incapacité de travail.

L’information de votre mutualité se fait via le un certificat d’incapacité de travail, dont un nouveau modèle a été rendu obligatoire depuis le 1er janvier de cette année.
Il existe un modèle différent selon que l’on salarié/chômeur ou indépendant.
Ces modèles peuvent être obtenus sur le site ou dans un bureau de votre mutuelle.

Le nouveau certificat comporte deux parties : l’une que vous devez remplir, la seconde devant être complétée par le médecin.

Dans la partie à remplir par l’assuré social (c’est-à-dire vous):

  • vous devez cocher la case "première déclaration" s’il s’agit du premier certificat obtenu au début de votre incapacité.
    Si vous êtes toujours malade à la date de fin de votre certificat , vous cochez la case "prolongation" sur le nouveau certificat allongeant la durée de votre incapacité. Le certificat de prolongation doit être envoyé au médecin-conseil dans les 48 heures;
  • vous devez aussi préciser le type de travail exercé (travail lourd, en extérieur, administratif de bureau, etc).

Dans la partie du certificat médical destinée au médecin, celui-ci doit obligatoirement indiquer la date de fin de l'incapacité, c’est-à-dire la date du jour précédant la reprise du travail, même s'il s'agit d'un dimanche ou jour férié.
Attention, si cette date de fin d'incapacité n'est pas reprise sur le document, votre mutualité ne pourra pas vous verser vos indemnités de maladie!

Que se passe-t-il au moment de la date de fin de votre incapacité ?

  • Si vous reprenez le travail salarié avant la date de fin mentionnée sur le certificat : informez immédiatement votre mutualité par téléphone et transmettez-lui votre l’attestation de reprise complétée par votre employeur.
    Si vous êtes demandeur d’emploi, indiquez votre reprise anticipée sur votre carte de contrôle.
    En tant qu’indépendant, vous devez avoir reçu une autorisation avant de reprendre votre activité professionnelle.
  • Si vous retournez travailler ou vous reprenez votre recherche d’emploi le lendemain de la fin de votre incapacité, vous ne devez rien faire.

Vous recommencez à travailler, mais retombez malade dans les 14 jours? Faites compléter un nouveau certificat d'incapacité de travail par votre médecin, avec une nouvelle date de fin et renvoyez-le à la mutuelle dans les 48 heures.

Vous pouvez obtenir plus d'informations auprès de votre mutualité et sur les sites repris en références ci-dessous. 

Certificat d'incapacité de travail salarié. Site de l'INAMI.
Certificat d'incapacité de travail indépendant. Site de l'INAMI.

Photos © Piotr Marcinski - Fotolia.com

Mis en ligne le 08/02/2016

Références
Déclarer son incapacité de travail et en obtenir la reconnaissance comme travailleur salarié ou chômeur. Site de l'INAMI.
Déclarer son incapacité de travail et en obtenir la reconnaissance comme travailleur indépendant. Site de l'INAMI.
Que faire en cas de maladie ? Tout ce qui change au 01/01/2016. Site de Solidaris.
Nouveau certificat d’incapacité de travail. Site de la Mutualité Chrétienne.